
Notice légale et conditions d’utilisation du site
Le présent site (le « Site ») est édité par Maison Pia Mancini, FORME DE SOCIETE au capital de CAPITAL euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LIEU sous le numéro REMPLIR, dont le siège social est situé ADRESSE. Tél : +TEL
Version 1.5
Le présent site (le « Site ») est édité par Maison Pia Mancini, FORME DE LA SOCIETE au capital de CAPITAL euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LIEU sous le numéro REMPLIR, dont le siège social est situé ADRESSE. Tél : +TEL
Le Directeur de la publication du Site est : Pia Mancini.
L’hébergement du Site est assuré par la société NOM DE L’HEBERGEUR, FORME DE LA SOCIETE dont le siège social est ADRESSE, France.Tél : +33 TEL
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :
Le Site est la propriété exclusive de la société Maison Pia Mancini, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Maison Pia Mancini informe le visiteur que les produits Maison Pia Mancini sont vendus exclusivement dans les magasins à enseigne Maison Pia Mancini dans le monde entier et sur la section e-commerce du site contact@maisonpiamancini.com accessible depuis certains pays ou régions seulement tels que la France et ce comme explicité dans les sections concernées.
Tout achat en dehors de ces lieux de vente se fera aux risques et périls de l’acheteur notamment quant à l’authenticité desdits produits.
Maison Pia Mancini s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Dans les conditions prévues par la loi, Maison Pia Mancini n’encourt aucune responsabilité :
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pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.
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en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par Maison Pia Mancini pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.
La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Maison Pia Mancini qui pourra être révoquée à tout moment. Maison Pia Mancini décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.
Maison Pia Mancini informe les visiteurs du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à tout visiteur avant de naviguer sur le Site, de lire attentivement ces conditions.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.
Politique de protection des données
Cette Politique de Protection des Données (la « Politique ») décrit comment Maison Pia Mancini FORME DE LA SOCIETE, société de droit français dont le siège social est situé ADRESSE, France, et/ou ses sociétés affiliées (« MPM ») traitent, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel de leurs clients et prospects (« Vous », « Votre », « Vos ») afin de Vous fournir la meilleur expérience client possible.
Vous pouvez obtenir le nom et l’adresse de l’entité Maison Pia Mancini responsable du traitement dans votre juridiction en cliquant ici.
Maison Pia Mancini et/ou Votre entité Maison Pia Mancini responsable localement ( « Nous », « Notre », ou « Nos ») collecte, conserve, traite, utilise et communique des données à caractère personnel vous concernant lorsque Vous utilisez les sites internet et applications mobiles MPM, Nos produits connectés (si et lorsque celles-ci sont disponibles), ou lorsque Vous visitez Nos pages sur les réseaux sociaux, ou que Vous vous rendez dans l’un de Nos magasins revendeurs Maison Pia Mancini dans Votre pays/région.
1. QUELLES CATEGORIES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
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MPM collecte les catégories de données suivantes, pour les finalités décrites ci-après dans Notre Politique:
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Votre identité et vos coordonnées (tels que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), lorsque vous décidez de les communiquer, par exemple pour créer un compte en ligne, participer à un événement, effectuer un achat ou remplir un formulaire d'information du client en magasin, effectuer un retour ou un échange, ainsi que les informations de votre pièce d’identité lorsque vous sollicitez une détaxe ou un service «click and collect» en magasin.
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Informations de paiement: par exemple les numéros de carte bancaire, de compte bancaire ou autres informations de paiement que vous devez fournir pour payer les produits ou services que vous avez commandés chez Nous.
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Informations démographiques telles que votre sexe et votre date de naissance;
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Votre image lorsque vous visitez nos magasins revendeurs (car ils sont équipés de système de vidéosurveillance) ou Votre voix si vous appelez notre Service client MPM (car l’appel est susceptible d’être enregistré);
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Préférences et centres d’intérêts que vous choisissez de communiquer lors de vos échanges ou rendez-vous privilégies avec Nos conseillers de vente (tels que vos préférences sur Nos collections ou autres marques de luxe, votre taille, vos habitudes de vie, ou des informations sommaires sur votre entourage familial);
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Informations relatives à un éventuel effet indésirable provoqué par nos produits cosmétiques,pouvant inclure des données de santé;
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Informations que vous communiquez publiquement, sur Nos réseaux sociaux ou Nos sites Web, par exemple pour donner votre avis sur un produit;
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Informations relatives à vos achats en ligne ou en boutique (type, quantité de produits achetés et leurs prix);
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Si vous utilisez Nos sites Web: des informations sur votre navigateur, sur l'appareil avec lequel vous visitez Nos sites Web et votre comportement de navigation;
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Si vous utilisez Nos applications mobiles: nous collectons votre position GPS, avec votre consentement si celui-ci est nécessaire, que la fréquence avec laquelle utilisez l'application et où vous l'avez téléchargée. Nous collecter également des informations sur le navigateur que vous utilisez et votre comportement de navigation.
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Si vous utilisez Nos produits connectés, Nous collectons des informations concernant votre utilisation de ces produits (telles que les fonctionnalités de Notre produit que vous utilisez le plus, ou des informations sur le niveau de batterie), ainsi que des données de géolocalisation si celles-ci sont nécessaires pour vous fournir le service que vous avez requis;
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Nous collectons également, sur des sites internet de tiers ou les réseaux sociaux, des informations publiées par des personnes à propos de produits ou services MPM, pour les finalités décrites ci-après.
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Nous collectons ces données directement auprès de vous (lorsque vous créez un compte sur Nos sites/applications, effectuez un achat, ou communiquez avec Nos conseillers), ou de manière passive (via l'utilisation de cookies ou traceurs de navigateur), ou indirectement auprès de tiers (s’agissant des informations concernant les produits ou
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Si vous ne souhaitez pas soumettre de données vous concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service que vous sollicitez, ou lorsqu’elles sont requises par la loi, vous ne pourrez pas recevoir le produit ou le service demandé.
2. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
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Vos données sont utilisées pour les finalités décrites ci-après, que nous détaillerons lors de la collecte:
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mieux comprendre vos intérêts et mieux comprendre comment vous utilisez Nos produits et services : Nous utilisons vos données pour améliorer Notre site Web, Nos applications et Nos produits. Nous utilisons également vos données pour vous personnaliser votre expérience avec Louis Vuitton et adapter Nos activités marketing à vos besoins et préférences, car il est dans Notre intérêt légitime de mieux vous servir et répondre à vos attentes ;
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traiter vos demandes y compris vos demandes de réparations, répondre à vos questions, gérer vos éventuelles réclamations : Nous utilisons vos données, notamment pour livrer vos commandes. Nous utilisons vos données pour vous transmettre les renseignements que vous demandez, ou communiquer avec vous à propos de votre compte ou de Notre relation (par exemple pour recueillir vos impressions, ou vous informer de modifications du Site ou de cette Politique ou des mises à jour de service). Dans ce cas, le traitement de vos informations a pour fin l’exécution du contrat conclu entre vous et MPM ;
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à des fins de sécurité: nous traitons vos données pour protéger Notre société, Nos clients, Nos sites ou nos applications contre les risques de fraude, de vol ou tout acte répréhensible pouvant affecter notre activité car il est de Notre intérêt légitime d'assurer la sécurité de nos activité en ligne comme hors ligne ;
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afin de traiter d’éventuels cas d’effets indésirables provoqués par nos produits cosmétiques, conformément à nos obligations légales en tant que fabricant de tels produits ;
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lutter contre la contrefaçon, et contre les ventes de produits Maison Pia Mancini réalisées en violation de nos conditions générales et en violation de notre réseau de distribution exclusif (en analysant, notamment les quantités ou la fréquence des achats réalisés) dans la mesure où la lutte contre la contrefaçon et la protection de notre réseau de distribution ressortent de notre intérêt légitime ;
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à des fins marketing : pour vous contacter, avec votre consentement le cas échéant, au sujet de nouveaux produits et offres spéciales susceptibles de vous intéresser ;
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à des fins d'analyse et statistiques: Nous réalisons des analyses sur l'e-réputation de Notre société ou de Nos produits, et mesurons l'efficacité de Nos campagnes ou événements en ligne comme hors ligne, car il est dans notre intérêt légitime de préserver l’image de MPM et améliorer nos campagnes marketing ;
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autres finalités : nous conservons un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, aux besoins de nos assureurs, ou à des fins d'audit.
3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
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Nous ne communiquons ou partageons vos données que dans les cas suivants :
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avec les revendeurs de la marque Maison Pia Mancini: seul le personnel habilité dont l'activité justifie un accès aux informations, à des fins d'audit interne, de gestion administrative ou de facturation, mais également pour nous assurer que vous bénéficierez de la même qualité de service quel que soit le pays ou la région dans lequel/laquelle vous effectuez un achat. Vous trouverez la liste de nos sociétés Maison Pia Mancini à travers le monde ici
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avec les prestataires de services agissant pour notre compte: par exemple, les prestataires techniques en charge de l’envoi d’emails pour Nous, ou hébergeant notre site internet. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant avec des fournisseurs qui nous aident à exploiter Nos sites Web;
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avec les organismes en charge de la gestion des cartes bancaires ou de tout autre moyen de paiement en ligne,
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avec certains partenaires commerciaux, moyennant votre accord: par exemple, nous partagerons vos données avec des tiers qui organisent un évènement conjointement avec nous ;
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avec un tiers dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation d'entreprise (y compris la dissolution ou liquidation). Ce qui inclut tout transfert, cession ou vente en tout en en partie de Notre entreprise ou de Nos actifs dans le cadre d’une fusion.
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lorsque nous sommes légalement tenus de le faire pour se conformer à la loi applicable, pour répondre à une décision de justice, ou plus généralement pour satisfaire à toute requête d’une autorité habilitée.
4. COOKIES ET TRACEURS
Nous pouvons collecter certaines informations via des cookies, des balises Web et autres traceurs. Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal, par exemple lorsque vous visitez un site, lorsque vous lisez un e-mail ou lorsque vous installez une application mobile. Un cookie permet d'identifier l'appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois.
Quels types de cookies nous utilisons ?
a) Les cookies de fonctionnement Nous permettent de faciliter votre navigation en enregistrant vos préférences linguistiques, vos identifiant de connexion, le contenu de votre panier ou votre « wish list ».
b) D'autres cookies collectent des informations relatives à votre comportement sur nos sites et applications en analysant les URLs (d'où viennent Nos visiteurs, sur quelles bannières ils ont cliqué, qui les a dirigés vers Notre site), les pages consultées, les horaires des visites. Ceci nous permet d'améliorer Nos sites Web et applications, de mieux comprendre les produits et services que vous préférez, et vous offrir des communications et/ou un contenu plus personnalisé sur Notre site Web et nos applications.
c) Nous utilisons également des cookies de statistiques anonymes pour mesurer l'activité des sites Web et déterminer les zones des sites les plus visitées, améliorant ainsi la visibilité de Notre contenu.
d) Nous utilisons des cookies pour assurer la sécurité des transactions/achats effectués en-ligne grâce à l’empreinte digitale du terminal, ce qui permet d'identifier certains aspects de l'équipement utilisé pour passer une commande en ligne.
e) Nos sites Web ou applications peuvent contenir des cookies émanant de tiers (agences publicitaires, fournisseurs d’outils d'analyses, etc.) leur permettant de collecter des informations de navigation sur vos appareils, notamment pour mesurer l'efficacité de Nos campagnes publicitaires sur des sites tiers. Les cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité desdits tiers. Nous vous informons par la présente des fins de ces cookies et de la façon dont vous pouvez les gérer, dans la mesure où Nous en avons connaissance.
f) Nous incluons parfois, sur Notre site Web ou applications, des outils de tiers qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc).
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif peut vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de Notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif permet au réseau social de suivre votre navigation sur Notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était actif sur votre terminal (session ouverte) lors de votre navigation sur Notre Site.
Nous n'avons aucun contrôle sur les procédés employés par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur Notre Site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour savoir à quelles fins (notamment publicitaires) ils utilisent les informations de navigation qu'ils recueillent grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de confidentialité doivent notamment vous informer sur la manière de gérer vos préférences sur votre compte de réseaux sociaux.
Acceptation des cookies
Sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal dépend des choix de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier librement à tout moment.
Vous pouvez paramétrer vos cookies, soit en cliquant ici, soit par le biais de votre navigateur et ainsi accepter ou rejeter les cookies sur votre terminal, soit de manière globale soit cookie par cookie. Le fait de modifier vos paramètres sur votre navigateur peut impacter votre expérience sur le site, par exemple si nos partenaires ne peuvent plus reconnaitre la langue de votre navigateur ou le pays/région depuis lequel/laquelle vous vous connectez. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de l'accès réduit à nos services suite à des cookies que vous avez précédemment supprimés ou rejetés.
Comment gérer les paramètres de cookies dans votre navigateur ?
Chaque navigateur possède son propre système de gestion des cookies, décrit dans le menu « Aide » de votre navigateur, où vous trouverez les informations nécessaires pour gérer vos préférences.
Pour Internet Explorer 8.0 et plus :
Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »
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Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
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Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.
Pour Mozilla Firefox :
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Choisissez le menu « Outils » puis « Options ».
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Cliquez sur l’icône « Vie privée ».
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Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Opéra
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Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »
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Cliquez sur l’icône « Vie privée ».
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Définissez vos paramètres.
Pour Androïd
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Taper sur la Touche en haut à droite
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Aller à « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité »
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Définir vos paramètres
Pour Dolphin sur Androïd
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Dans le menu allez à «Plus» puis «Réglages»
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Choisir le menu Confidentialité puis « Sécurité»
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Définir vos paramètres dans le menu «Cookies ».
Pour Safari sur iOS
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Dans l’application « Réglages » choisir « Safari »
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Aller à « accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »
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Définir vos paramètres.
Pour Google Chrome :
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Cliquez sur le menu Chrome de la barre d’outils du navigateur
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Choisissez le menu « Paramètres » puis cliquez sur « Affichez les paramètres avancés»
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Aller au paragraphe «Confidentialité», cliquez sur « Paramètres du contenu »
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Aller au paragraphe « Cookies », vous pouvez définir vos paramètres.
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs navigateurs, nous ne pouvons nous assurer que les services et publicités censés correspondre à votre utilisation du terminal correspondent bien à votre propre utilisation et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
5. Transfert de vos données
Les données vous concernant que Nous avons collectées peuvent être transférées et traitées dans un pays ou une région où se trouve une entité MPM afin que vous puissiez bénéficier du meilleur service possible partout où vous nous rendez visite. Vous pouvez obtenir la liste des pays/régions où se situent des entités MPM ici.
Nous pouvons également transférer vos informations aux prestataires de services impliqués dans la maintenance de Nos sites Web, applications ou réseaux sociaux ou de tout autre outil utilisé pour le traitement des informations sur Nos clients ou prospects pour notre compte.
Ces destinataires peuvent être établis dans un pays ou une région tierce pour lequel il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple, Israël ; une liste des décisions d'adéquation est disponible ici[SJFV1] ).
Cependant, certains destinataires sont situés dans des pays/régions tiers considérés comme n'offrant pas le même niveau de protection des données que le pays de l’UE dans lequel vous avez fourni vos informations.
Lorsque nous transférons vos données à des destinataires situés dans des pays/régions tiers ne bénéficiant pas du même niveau de protection des données,, nous assurons un niveau de protection adéquat aux informations transférées dans ces pays/régions tiers en concluant avec ces destinataires des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (telles que révisées ou remplacées par la Commission européenne ou complétées par des mesures additionnelles lorsque cela est nécessaire) ou tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être disponible à l'avenir.
6. Durée de conservation
Vos données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi. La durée de conservation de vos données est déterminée selon les critères suivants :
Vos données sont traitées pour les finalités décrites à l’article 2 pour une durée de
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quatre (4) ans maximum, en ce qui concerne les informations personnelles traitées à des fins de prévention de la fraude (voir article 2 c)).
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trois (3) ans à compter de notre dernier contact, si vous êtes un prospect (c’est-à-dire si vous n’avez effectué aucun achat auprès de Maison Pia Mancini, mais que vous être intéressé par les actualités de notre Maison, ou
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dix (10) ans suivant la fin de notre relation commerciale, si vous êtes client (c’est-à-dire que vous avez acheté l’un de nos produits ou services),
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à l’exception de certains traitements spécifiques pour lesquelles la durée de conservation est plus courte : les images collectées par notre système de vidéosurveillance sont conservées pour la durée de conservation indiquée en magasin ; les conversations téléphoniques avec notre Service Client sont conservées pour les durées légales de conservation applicables.
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Vos données seront ensuite archivées, et pourront être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable. Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi
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Vos données sont ensuite détruites ou anonymisées.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant que Nous détenons. Dans ce cas, nous vous fournirons les informations requises par la loi sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, la durée de conservation des données, etc.).
Vous pouvez également obtenir copie de toute information vous concernant que Nous détenons, dans un format compatible et structuré vous permettant d'exercer votre droit à la portabilité des données, pour les traitements fondés sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat entre MPM et vous.
Vous pouvez également fournir vos instructions sur la manière dont vous souhaitez que vos données soient traitées après votre mort.
Vous pouvez également Nous demander de corriger, modifier, ou effacer, toute information incomplète, obsolète ou inexacte.
Vous pouvez demander la suppression de vos données si (i) celles-ci ne sont plus nécessaires pour la finalité envisagée, (ii) vous avez retiré votre consentement alors que le traitement en question reposait sur ce consentement, (iii) vous vous êtes opposé au traitement (iv) le traitement des données est illégal, (v) les informations doivent être effacées en application d’obligations légales applicable à MPM. MPM prendra des mesures raisonnables pour informer les autres entités du groupe MPM d'un tel effacement.
Vous pouvez demander la limitation du traitement (i) si vous contestez l'exactitude de vos informations personnelles, ce qui permettra à MPM de vérifier cette exactitude, (ii) si vous souhaitez limiter le traitement de vos informations plutôt que l’effacement de celles-ci malgré le fait que le traitement soit illicite (iii) si vous souhaitez que MPM conserve vos informations parce que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice (iv) le temps nécessaire à MPM pour l’examen du caractère fondé de votre demande d’opposition.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont : personaldata@maisonpiamancini.com.
Lorsque le traitement de vos données repose sur le consentement (par exemple si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant que le retrait de votre consentement.
Lorsque les traitements que nous effectuons reposent sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposez à un tel traitement s’il s’avère que nos vos intérêts ou libertés fondamentales prévalent sur nos intérêts légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : personaldata@maisonpiamancini.com
8. Protection de vos données personnelles
Nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement) soient mises en place pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.
Cependant, dans la mesure où Internet n'est pas complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir que vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet pour accéder à nos sites Web, applications ou médias sociaux.
9. Enfants
Nos sites Web et applications ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment des informations concernant des enfants sans l’accord d'un parent ou tuteur, sauf si permis par la loi.
Vous devez être âgés d’au moins seize ans pour nous communiquer vos données, et dix-huit ans pour effectuer des transactions dans Nos boutiques ou sur Nos sites Web ou applications. En effectuant ces transactions, vous garantissez que vous êtes âgés d’au moins dix-huit ans et êtes pleinement en mesure de conclure et d'être légalement liés par de telles transactions.
Si Nous sommes informés, ou si Nous apprenons qu'un mineur nous a soumis des informations le concernant via Nos médias ou autrement, Nous supprimerons ces informations.
10. Sites tiers
Il est possible que des liens soient effectués par des sites ou services de tiers que Nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité. Cette Politique ne s'applique pas à ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de des sites tiers que vous visitez pour savoir comment ils traitent vos données personnelles.
11. Modification de la politique
Notre Politique est susceptible d’être modifiée pour refléter les évolutions dans la manière dont nous traitons les informations vous concernant. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de tout changement important. Nous publierons également une mise à jour de cette Politique sur le site.
12. Nous contacter
Si vous souhaitez que Nous mettions à jour les informations que Nous avons sur vous ou vos préférences, ou si vous avez des questions concernant la protection des informations vous concernant, veuillez Nous contacter par e-mail à personaldata@maisonpiamancini.com.
Mise à jour le 01/01/2024
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DES ARTICLES MAISON PIA MANCINI - VERSION DU 01/01/2024
ARTICLE PRÉLIMINAIRE
La société des magasins Maison Pia Mancini - France (ci-après dénommée " MPM ") commercialise les articles fabriqués et chinés par MPM en France.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, MPM a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de magasins revendeurs, un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.
Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, MPM a souhaité proposer une sélection d’articles.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation. L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée (i) aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale et (ii) pour une livraison en « France Métropolitaine » (ce terme étant entendu comme incluant la Corse et excluant les départements et territoires d’outre-mer ainsi que Monaco).
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles MPM conclues soit par l'intermédiaire du service clients mis en place par la société Louis Vuitton (ci-après le « Service Clients »), soit via le Site, en vue d'une livraison en France Métropolitaine uniquement.
1. S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles MPM par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par MPM est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à MPM.
3. MPM se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au client.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Société des magasins MPM - France
Société en FORME JURIDIQUE au capital de CHIFFRE euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLE sous le numéro NUMERO
Siège social : ADRESSE TVA : NUMERO
ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
Les informations relatives à l'ensemble des articles MPM susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Service Clients de la société MPM sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des magasins MPM, ainsi que sur le Site.
ARTICLE 4 : COMMANDES DES ARTICLES
1. Commandes par téléphone
Les commandes seront reçues par le Service Clients MPM soit (i) au + »33NUMERO (prix d'un appel local), soit (ii) via les numéros d'appel des magasins revendeurs de la marque MPM et ce depuis la France Métropolitaine selon les horaires des boutiques.
2. Commandes par Internet
Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du Site. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement MPM. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients MPM.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société MPM ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par MPM.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site conformément à l'article 1369-1 du code civil. En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, MPM accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par MPM, précisant l'expédition des articles.
ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES
Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site ou par téléphone au Service Clients, les frais de livraison des articles sont pris en charge par MPM.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par MPM), lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Clients MPM, soit lors de la connexion au Site.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), émises sur des comptes bancaires domiciliés au sein de l’Union Européenne, la Norvège ou la Suisse, par virement bancaire depuis un compte émetteur au nom du client et domicilié en France Métropolitaine, Lituania – Slovakia – Sweden – Monaco – Estonia – Croatia - Czech Republic – UK – Finland – Greece – France – Germany – Italy – Spain + Netherlands- Portugal – Ireland – Belgium – Lux – Austria – Bulgaria – Denmark – Latvia – Hungary – Romania – Slovenia – Poland – Norway – Suisse.
En cas de paiement par virement bancaire, MPM communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte MPM sur lequel doit être effectué le virement.
En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.
A cette fin, le client confirme au Service Clients MPM, lors d'une commande par téléphone, et garantit à la société MPM, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.
Dans le cadre des paiements par Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société NOM DE LORGANISME DE CONTROLE CYBERSOURCE.
Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société Louis Vuitton.
Article 7 : LIVRAISON
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous et du paragraphe 7 bis concernant la « Livraison en magasin », la livraison des articles ne pourra intervenir qu’en France Métropolitaine.
Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d’un cadeau.
Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par MPM et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Les frais de livraison sont pris en charge par MPM pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 69€, sauf si le client opte pour l’un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l’étape de validation de sa commande.
Les délais éventuellement communiqués par MPM ne le seront qu'à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.
ARTICLE 7BIS : LIVRAISON EN MAGASIN (hors pièces « Art de la Table »)
Le client a la possibilité de choisir l’option « Livraison en magasin », au moment de sa commande, et de choisir un des magasins revendeurs de la marque lui offrant cette possibilité.
La mise à disposition de l’article dans le magasin choisi interviendra dans les délais communiqués par MPM et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Dès la mise à disposition de l’article en magasin, le client en est informé immédiatement par e-mail et/ou sms. Il dispose alors d’un délai de 30 jours pour venir retirer son article dans le magasin concerné.
Lors du retrait de l’article, le client doit présenter l’e-mail ou le sms de mise à disposition de l’article ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de l’identité du client sera alors opérée et à cette occasion, une copie de sa pièce d’identité pourra être effectuée, ce que le client accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. Le magasin se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande. L’article acheté sera ensuite remis au client contre signature d’un bon de retrait.
Aucune tierce personne ne peut retirer l’article à votre place sans procuration et sa pièce d’identité ainsi que celle de l’acheteur.
Passé le délai de 30 jours à compter de l’envoi au client par MPM, du message l’informant que son article est mis à sa disposition pour retrait en magasin, la vente sera résolue de plein droit. Le client sera alors remboursé du prix de sa commande.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE
1. Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :
-
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
2. Retour des articles
Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus et demander un remboursement, le client devra enregistrer son retour sur le site en se connectant sur son compte My MPM ou en appelant directement le Service Clients, dans le délai de trente (30) jours susvisés, afin d’activer l’étiquette de retour incluse dans le colis.
Puis en fonction du service de livraison opté lors de l’achat en ligne, suivre les étapes suivantes :
Si la livraison optée est « Standard » effectuée par SERVICE DE LIVRAISON, le client devra coller l’étiquette de retour prépayée présente dans le colis, sur l’étiquette d’origine, fermer le colis en utilisant la bande adhésive située à l’intérieur du carton et déposer le colis en point relais SERVICE DE LIVRAISON, où le client devra appeler le Service Client afin de programmer un enlèvement sur le lieu de son choix par SERVICE DE LIVRAISON (comme UPS).
Dans le cadre d’un échange seulement, le client peut se présenter dans le magasin revendeur en France métropolitaine ou à l’étranger. Il est précisé qu'aucun retour pour remboursement n'est effectué en magasin.
3. Remboursement
Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à MPM sa rétractation (ou dans les quatorze (14) jours suivant la réception des articles par MPM, si le client choisit de renvoyer les articles par voie postale).
Le remboursement s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
4. Échange
MPM offre à ses clients la possibilité, en magasin, d'échanger les articles dans un délai de trente (30) jours suivant leur réception.
En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera selon les conditions propres au magasin revendeur de la marque MPM.
Dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via le Service Clients MPM, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.
En cas d'échange d'articles via le Service Clients, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, MPM se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client ne lui seront pas remboursés.
ARTICLE 9 : CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Clients MPM et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des Conditions Générales de Vente.
Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles MPM sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
"Article L.217-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
"Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
-
soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'œuvre,
-
soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable,
-
et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.
MPM propose un service après-vente de ses produits. Le client peut s’adresser au Service Clients par téléphone : +33 TEL (prix d'un appel local) ou se rendre dans l’un des magasins revendeurs MPM afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.
ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par la société MPM ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Clients MPM France par téléphone : +33 TEL (prix d'un appel local), ou sur le Site via le formulaire « Contactez-nous par e-mail », en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque "Maison Pia Mancini", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles MPM, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société MPM. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société MPM Malletier, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Maison Pia Mancini.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
L'exécution par la société MPM de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société MPM.
La société MPM informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 13 : LITIGES - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles MPM, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève la société MPM [TY1] .
Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de MPM, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le client auprès de MPM préalablement à la saisine du CMAP.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALISÉS
(Service de personnalisation « Mon Piajama », broderie)
Louis Vuitton propose une offre de personnalisation de ses pyjamas.
Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces produits sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus non modifiées par les présentes Conditions Particulières restent applicables.
ARTICLE 1 : PROCÉDÉ DE COMMANDE
Par dérogation aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales ci-dessus :
La commande d’articles personnalisés via le service « Mon Piajama Brodé », « Mon Damier Graphite » et « My LV World Tour » , « Gravure Parfums », « Now Yours » et « LV Heritage » ne peut s’effectuer que via le Site. Lors de son utilisation du service de personnalisation sur le Site, ses choix de création ne sont mémorisés que pendant la durée de sa session. Si le client interrompt sa session avant d’avoir finalisé sa commande, il sera donc invité à reprendre ses choix de création depuis le départ lors de sa nouvelle connexion.
Une fois la commande validée par le client sur le Site, le client sera débité du montant de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition des articles.
La commande de produits confectionnés sur demande de la ligne « Mon Piajama Brodé» peut s’effectuer via le Site. Une fois la commande passée, le client recevra un courrier électronique l’informant du traitement de sa commande et sera débité du montant total de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition de l’article.
ARTICLE 2 : LIVRAISON
Par dérogation aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales ci-dessus :
-
La livraison des articles personnalisés commandés via le service « Mon Piajama Brodé », intervient au plus tard dans un délai de quatre (4) semaines à compter du jour suivant la commande, sous réserve du complet paiement du prix.
-
La livraison des articles personnalisés par « Mon Piajama Brodé » intervient dans le même délai que celui mentionné aux Conditions Générales ci-dessus.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
-
À l’attention de la Société Maison Pia Mancini - Service Clients -ADRESSE, ou via le formulaire « Contactez-nous par e-mail » accessible sur le site maisonpiamancini.com.
-
Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous :
-
Bien ___[référence]_____________
-
Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
-
Nom du (des) consommateur(s)
-
Adresse du (des) consommateur(s)
-
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
-
Date
[*] Rayez la mention inutile.
ARTICLE 3 : RETOUR DES ARTICLES PERSONNALISÉS
Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange. Par conséquent, l’article 8 des Conditions Générales ci-dessus n’est applicable à ces articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 10 des Conditions Générales ci-dessus.